Ville de Notre-Dame-des-Neiges

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Ville de Notre-Dame-des-Neiges

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1889-1908

Historique

La ville de Notre-Dame-des-Neiges est créée le 21 mars 1889 par la Loi constituant en corporation la ville de Notre-Dame-des-Neiges (Statuts de la province de Québec, 52 Victoria, chap. 85). La municipalité est issue de la scission du territoire du village de Notre-Dame-des-Neiges. Le 25 avril 1908, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (8 Édouard VII, chap. 85) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville de Notre-Dame-des-Neiges.

Le territoire de la ville de Notre-Dame-des-Neiges est inclus entre la ligne de division qui sépare le numéro 121 du numéro 122 des plan et livre de renvois officiels du village de Côte-des-Neiges, et une ligne passant par le milieu du chemin connu sous le nom de chemin de la Côte Sainte-Catherine, et la limite sud-est de la dite municipalité qui touche à la Ville de Montréal, à l'exclusion de la propriété de la fabrique de Notre-Dame connue sous le nom de cimetière de la Côte-des-Neiges. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P008-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC