Ville de Pointe-aux-Trembles

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Ville de Pointe-aux-Trembles

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1905-1982

Historique

La ville de Pointe-aux-Trembles est érigée en municipalité le 22 avril 1905 par une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Le territoire formant la nouvelle municipalité est détaché de la municipalité de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de village de Saint-Jean-Baptiste de la Pointe-aux-Trembles. Le conseil de la nouvelle municipalité tient sa première séance le 16 mai 1905. Le 3 avril 1912, le village obtient son statut de ville et change de nom, en vertu de la Loi constituant en corporation la ville de la Pointe-aux-Trembles (Statuts de la province de Québec, 1912, 2 George V, chap. 74). En 1925, le territoire de la ville de Pointe-aux-Trembles est agrandi par l'annexion de la ville Laval-de-Montréal. Cette annexion est effectuée le 25 janvier 1925, en vertu d'une résolution de la Commission métropolitaine de Montréal adoptée le 25 novembre 1924. Le 6 février 1958, la ville change à nouveau son statut en celui de cité, en vertu de la Loi concernant la charte de la ville de la Pointe-aux-Trembles (Statuts de la province de Québec, 1958, 6-7 Elizabeth II, chap. 78). Du 13 novembre 1968 au 1er mai 1970, la cité est mise sous la tutelle de la Commission municipale de Québec. La municipalité est à nouveau mise sous tutelle en mai 1978. En conformité avec la Loi sur les cités et villes (Loi refondues du Québec, chap. C-19), la municipalité obtient un dernier changement de statut le 28 avril 1980, alors que le lieutenant-gouverneur en conseil lui accorde des lettres patentes pour changer son nom en celui de ville de Pointe-aux-Trembles. Les nouvelles lettres patentes entrent en vigueur le 31 mai 1980, au moment de leur publication dans la Gazette officielle du Québec. Par l'adoption du règlement 5851, le 22 mars 1982, le conseil de la ville de Pointe-aux-Trembles statue sur l'annexion de la municipalité à la Ville de Montréal. Par voie de référendum, le règlement sur l'annexion est finalement adopté le 17 mai 1982 et il entre en vigueur le 17 juillet 1982, au moment de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.
La ville de Pointe-aux-Trembles est bornée au nord par les lots 186 et 187; au sud par la ligne de séparation des lots numéros 93 et 100; à l'est par le fleuve Saint-Laurent; et à l'ouest par une ligne droite menée en travers des lots numéros 100, 101, 108, 109, 121, 174, 177, 181, 182, 184 et 185. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P033-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC