Ville de Rivière-des-Prairies

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Ville de Rivière-des-Prairies

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1845-1963

Historique

La ville de Rivière-des-Prairies est créée une première fois le 18 juin 1845 sous le nom de municipalité de la Rivière-des-Prairies par une proclamation du gouverneur général de la province du Canada. La municipalité cesse d'exister le 1er septembre 1847. Le territoire est de nouveau érigé en municipalité sous le nom de municipalité de la paroisse de Saint-Joseph-de-la-Rivière-des-Prairies le 1er juillet 1855 (Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, chap. 100). Le 28 janvier 1954, la municipalité obtient le statut de ville et prend le nom de ville de Rivière-des-Prairies (Statuts de la province de Québec, 2-3 Elizabeth II, chap. 112). Les années qui suivent sont marquées par une situation financière difficile. Cela explique la mise sous tutelle de la ville en juillet 1961 alors que la Commission municipale du Québec en prend le contrôle. Le 11 juin 1963, la Ville de Montréal adopte le règlement 2840 annexant la ville de Rivière-des-Prairies. Approuvé par l'arrêté en conseil du 2 juillet 1963, il entre en vigueur le 20 juillet de la même année (Statuts de la province de Québec, 9-10 Elizabeth II). Le Conseil de la ville de Rivière-des-Prairies tient sa dernière assemblée le 8 juillet 1963.
La ville de Rivière-des-Prairies est limitée par la rivière des Prairies, la ville de Pointe-aux-Trembles, la ville de Montréal-Est, la ville d'Anjou et la ville de Montréal-Nord. Le mandat de la municipalité est de gérer sont territoire.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

N/A

N/A

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

P026-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés