Montréal (Québec). Office de consultation publique de Montréal.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Office de consultation publique de Montréal.

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2002-

Historique

L'Office de consultation publique de Montréal est créé en vertu de l'article 75 de la charte de la Ville de Montréal. Il commence ses activités en septembre 2002.
Le mandat de l'OCPM est de tenir des consultations publiques relatives aux différentes compétences de la Ville de Montréal, notamment sur les projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire et sur tout projet désigné par le conseil ou le comité exécutif.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

MTL202-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC