Communauté urbaine de Montréal. Comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1995-1996

Historique

Le comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs des déchets a été créé par le conseil à son assemblée du 16 août 1995 (rés. no 5129). Ce comité n'a tenu aucune réunion car le conseil a abrogé sa résolution no. 5129 à son assemblée du 19 juin 1996 (rés. no 5225).

Le mandat du comité était, entre autres, d'assurer la cohabitation des orientations de gestion intégrée des déchets solides entre la Ville de Montréal et la RIGDIM.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

CUM001-G-4-5-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC