Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Communauté urbaine de Montréal. Comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1995-1996
Historique
Le comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs des déchets a été créé par le conseil à son assemblée du 16 août 1995 (rés. no 5129). Ce comité n'a tenu aucune réunion car le conseil a abrogé sa résolution no. 5129 à son assemblée du 19 juin 1996 (rés. no 5225).
Le mandat du comité était, entre autres, d'assurer la cohabitation des orientations de gestion intégrée des déchets solides entre la Ville de Montréal et la RIGDIM.
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
N/A
N/A
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
CUM001-G-4-5-A