Montréal (Québec). Finances et évaluation foncière.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Finances et évaluation foncière.

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2001-

Historique

Regroupement par activité - Nouvelle Ville de Montréal (2001-)
Le service des finances est responsable de la production du budget, du Programme triennal d'immobilisation (PTI) et des états financiers, du service de la dette, de la planification fiscale et du suivi des régimes de ratraite, de l'imposition, de la perception, de l'encaissement des revenus et de la production de la paie.
La Direction de l'évaluation foncière relève du bureau du directeur général. Cette compétence relevait antérieurement de la Communauté urbaine de Montréal. En janvier 2010, la Section de l'expertise et du support technique, qui relève de la Division de l'expertise et du support technique de la Direction des revenus et de la fiscalité, est en charge de l'évaluation foncière.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

MTL105-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC